Plan du site
|
|

Titres Miniers

Le développement du secteur minier en Tunisie repose sur une politique de valorisation durable et transparente des ressources du sous-sol. À cet effet, le Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie encadre l’accès aux substances utiles du domaine public minier à travers deux principaux titres miniers : le permis de recherche et la concession d’exploitation.

Le permis de recherche constitue le titre minier initial délivré par l’État pour permettre à une entreprise ou à une personne physique d’effectuer des travaux de prospection et de recherche de substances utiles sur une zone géographique déterminée.

Préparez votre demande de permis de recherche en toute simplicité : accédez à la procédure d’octroi, téléchargez tous les documents requis, et consultez la base de données ainsi que la carte des permis en vigueur.

Lorsque les travaux de recherche confirment l’existence d’un gisement économiquement exploitable, le titulaire du permis peut solliciter une concession d’exploitation, lui donnant le droit exclusif d’extraire et de commercialiser les substances découvertes.

Lancez votre projet d’exploitation minière : découvrez la procédure d’octroi, récupérez les documents nécessaires, et accédez à la liste des concessions en vigueur ainsi qu’à leur localisation sur carte.

Facebook
Twitter
LinkedIn