Le Programme de Mise à Niveau (PMN) est un dispositif national lancé en 1995 pour renforcer la compétitivité des entreprises tunisiennes face à la montée de la concurrence, tant sur le marché local qu’international. Il vise à moderniser les entreprises et à encourager leur adaptation aux exigences des marchés mondiaux.
Objectifs principaux
- Améliorer le positionnement compétitif et la capacité d’adaptation des entreprises
- Moderniser les moyens de production et intégrer de nouvelles technologies
- Développer les ressources humaines et les systèmes de management
- Soutenir l’effort d’exportation
- Encourager le partenariat industriel et renforcer l’environnement socio-économique
Entreprises éligibles
- Entreprises industrielles ou de services liés à l’industrie (ex. : ingénierie, conseils, études, assistance technique)
- En activité depuis au moins deux ans
- Ne pas être en difficulté financière ou juridique
- Respecter les critères définis par le Bureau de Mise à Niveau (BMN)
Processus d’adhésion et déroulement
- Manifestation d’intérêt et dépôt de la demande auprès du BMN
- Diagnostic: Évaluation de l’entreprise, identification des besoins, élaboration d’un plan de mise à niveau (actions, coûts, calendrier)
- Approbation du plan par le BMN (délai de 45 jours)
- Mise en œuvre des actions prévues
- Déblocage des primes lié à la réalisation des actions et suivi par le BMN
Avantages pour les entreprises
- Primes pour investissements immatériels:
- Couverture jusqu’à 70 % du coût retenu
- Inclut études, formation, systèmes qualité, assistance technique
- Plafond souvent autour de 30 000 dinars pour les études de diagnostic
- Primes pour investissements matériels :
- Prime de 20 % du coût des investissements matériels, conditionnée au mode de financement (augmentation de capital ou autofinancement)
- Prime intermédiaire de 10 % possible avant majoration finale à 20 %
- Conditions financières : fonds de roulement positif et fonds propres ≥ 30 % des immobilisations nettes
- Déblocage des primes :
- Plusieurs tranches de primes
- Premier déblocage à partir de 30 % de réalisation des investissements
- Troisième déblocage après plus de 60 % de réalisation
- Primes immatérielles débloquées dès achèvement total de l’action concernée
