Concession d’exploitation – Mines

Lorsque les travaux de recherche confirment l’existence d’un gisement économiquement exploitable, le titulaire du permis peut solliciter une concession d’exploitation, lui donnant le droit exclusif d’extraire et de commercialiser les substances découvertes.

• Objectifs :

  • Exploiter un gisement minier de manière industrielle.

  • Contribuer au développement régional et à la création d’emplois.

• Délivrance :

  • Octroyée par décret gouvernemental sur proposition du Ministre.

  • Durée maximale de 30 ans, renouvelable pour une période ne dépassant pas 20 ans.

• Formulaires :
  • Modèle d’une demande d’institution d’une concession d’exploitation (.doc)
  • Cahier des charges type (.doc)