Permis de recherche – Mines

Le permis de recherche constitue le titre minier initial délivré par l’État pour permettre à une entreprise ou à une personne physique d’effectuer des travaux de prospection et de recherche de substances utiles sur une zone géographique déterminée.

• Objectifs :

  • Identifier la présence de gisements miniers exploitables.

  • Évaluer les ressources minérales disponibles.

  • Réaliser des études géologiques, géophysiques et géochimiques.

• Délivrance :

  • Le permis est octroyé par arrêté ministériel après avis de la Commission consultative des mines.

  • Sa durée initiale est de 3 ans, renouvelable deux fois (maximum de 9 ans).

• Formulaires :
  • Modèle de demande de renonciation à un permis de recherche (.doc)
  • Modèle du programme des travaux de recherche (.doc)
  • Modèle d’une demande de permis de recherche (.doc)
  • Modèle d’une demande de cession d’un permis de recherche ou d’une concession d’exploitation (.doc)
  • Modèle d’une demande de renouvellement d’un permis de recherche (.doc)